Conditions générales de vente

Organisme de formation – Préparation à la certification Cambridge B2 First

1. Identification de l’organisme

L’entreprise individuelle Octo&Co, ci-après dénommée « l’Organisme de formation », est enregistrée sous le statut d’Entreprise Individuelle.

Siège social : 15 rue de la Gare, 29400 Landivisiau 

Email : octo.and.co29@gmail.com

Numéro SIRET : 752 261 735 000 43

Numéro de déclaration d’activité : 53290957229 

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation et d’accompagnement proposées par l’Organisme de formation, qu’elles soient réalisées en présentiel ou à distance (visioconférence / e-learning).

Toute inscription implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions, sauf conditions particulières convenues par écrit.

3. Nature des prestations

L’Organisme propose des accompagnements personnalisés en anglais business et en préparation à la certification Cambridge B2 First, dispensés sous forme de cours individuels, collectifs ou hybrides.

Ces prestations ne donnent pas lieu à une certification officielle directe : la certification Cambridge est délivrée uniquement par les centres d’examen agréés.

4. Inscription et contrat

Toute inscription à une formation fait l’objet de la signature d’un contrat d’accompagnement sur mesure, précisant :

• le contenu de la formation,
  
  
• la durée et les modalités de déroulement,
  
  
• les objectifs pédagogiques,
  
  
• les conditions financières.
  
  

L’inscription devient définitive à réception du contrat signé et du paiement selon les modalités prévues.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le règlement peut s’effectuer :

• par paiement en ligne via Time,
  
  
• ou par virement bancaire.
  
  

Le paiement intégral est exigé avant le début de la formation, sauf mention contraire dans le contrat d’accompagnement.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalités.

Si la prestation a commencé avant la fin de ce délai à la demande expresse du client, celui-ci reconnaît renoncer à son droit de rétractation pour la partie déjà exécutée.

7. Annulation et report

Toute demande d’annulation ou de report doit être notifiée par écrit (email).

• En cas d’annulation avant le début de la formation, un remboursement intégral sera effectué si la demande est faite au minimum 7 jours avant la première séance.
  
  
• Passé ce délai, 30 % du montant total pourra être retenu pour frais de préparation et de gestion.
  
  
• En cas d’annulation du fait de l’Organisme, le client sera intégralement remboursé.
  
  

8. Responsabilité

L’Organisme de formation s’engage à fournir les prestations avec diligence et professionnalisme.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-atteinte des objectifs personnels du client, ceux-ci dépendant notamment de son implication, de sa participation active et de son assiduité.

9. Propriété intellectuelle

Tous les supports pédagogiques, documents, exercices, vidéos et contenus fournis lors de la formation restent la propriété exclusive de l’Organisme.

Toute reproduction, diffusion ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite.

10. Confidentialité et protection des données

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion administrative et pédagogique des formations.

Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (conformément au RGPD) en écrivant à octo.and.co29@gmail.com.

11. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution résultant d’un événement de force majeure (grève, pandémie, panne informatique, etc.).

Dans ce cas, les prestations seront reportées ou annulées sans pénalité.

12. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, le différend sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l’Organisme.

13. Acceptation des CGV

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve avant toute commande de formation.

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